Accédez librement à l'ensemble des documents administratifs, statuts légaux, fiches pratiques de cohabitation et formulaires de signalement de dégâts édités pour la commune d'Ayzieu et le département du Gers.
Documentation Officielle en Libre Accès Citoyen
Dans un souci d'information claire et accessible à tous, nous mettons à votre disposition les arrêtés réglementaires, nos protocoles internes de sécurité balistique et les formulaires administratifs nécessaires aux exploitants agricoles.
Chaque document téléchargeable fait l'objet d'une actualisation régulière conformément aux évolutions législatives nationales et aux décisions de la Préfecture du Gers pour la saison 2025/2026.
Documents, Guides & Textes Réglementaires à Télécharger
Guide Pratique de Sécurité à l'Usage des Usagers de la Nature 2026
Fiche synthétique détaillant les comportements préconisés lors des croisements en milieu boisé, les codes de signalisation visuelle et les coordonnées d'urgence communales.
Demander le document officiel (PDF)Formulaire de Déclaration Préventive des Risques de Dégâts Agricoles
Document officiel permettant aux exploitants d'Ayzieu de signaler un foyer de pression de suidés afin de déclencher l'installation prioritaire de clôtures protectrices gratuites.
Demander le document officiel (PDF)Arrêté Préfectoral d'Ouverture et de Clôture de la Chasse dans le Gers 2025/2026
Texte de référence de la Préfecture du Gers fixant les périodes légales de prélèvement, les plans de chasse attribués et les modalités de régulation des espèces classées ESOD.
Demander le document officiel (PDF)Statuts Déposés & Règlement Intérieur de l'Association (Loi 1901)
Texte fondateur régissant les droits et devoirs des membres, les modalités d'élection du conseil d'administration et la garantie de désintéressement de la gestion financière.
Demander le document officiel (PDF)Rapport Moral et Financier Validé lors de l'Assemblée Générale 2025
Relevé exhaustif des recettes et dépenses de l'exercice écoulé avec attestation de conformité établie par la commission de vérification des comptes.
Demander le document officiel (PDF)