Conformément aux exigences de la Loi du 1er Juillet 1901 et aux critères d'intégrité non marchande Google Ad Grants, l'Association des Propriétaires et Chasseurs d'Ayzieu publie l'intégralité de son bilan financier. Nos ressources proviennent exclusivement des cotisations statutaires désintéressées de nos membres et sont allouées à 100 % à des actions d'utilité publique rurale.
Absence Totale de Finalité Commerciale et Gestion Désintéressée
L'Association des Propriétaires et Chasseurs d'Ayzieu certifie solennellement qu'elle n'exerce aucune activité lucrative, ne commercialise aucun produit ou service, ne vend aucun séjour ou prestation payante, et n'entretient aucun lien d'affiliation avec des opérateurs commerciaux.
L'ensemble des dirigeants associatifs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et sans contrepartie financière. Aucun dividende, honoraire ou avantage pécuniaire n'est jamais versé aux administrateurs. Le compte bancaire de l'association est dédié exclusivement au règlement des dépenses opérationnelles d'intérêt communal : achat de clôtures de protection agricole, signalisation routière, plantations écologiques et assurances collectives obligatoires.
Affectation Détaillée des Dépenses de l'Exercice 2025/2026
Pour l'exercice clos fin 2025 / début 2026, le budget global de fonctionnement s'est élevé à 18 680 euros, intégralement autofinancé par les cotisations des 68 adhérents et les dons de mécénat civique local.
La répartition des charges se structure ainsi :
• 42 % (7 840 €) : Protection mécanique des cultures agricoles (achat de clôtures électriques, électrificateurs, isolateurs et matériel d'effarouchement).
• 24 % (4 480 €) : Aménagements écologiques, réhabilitation des haies bocagères et entretien des mares communales.
• 22 % (4 120 €) : Équipements de sécurité publique, balises rétroréfléchissantes, radios de liaison et trousses de secours.
• 12 % (2 240 €) : Contrats d'assurance en responsabilité civile collective et obligations réglementaires.
Affectation des Ressources 2025/2026 (Budget d'Utilité Publique : 18 680 €)
Actions de Terrain & Régulation Faunistique
Achat de clôtures électrifiées préventives, piquets, rubans isolants, matériel d'effarouchement sonore et dispositifs de protection des parcelles de maïs et de tournesol des exploitants locaux.
Sécurité Civique, Signalisation & Équipements
Panneaux rétroréfléchissants haute visibilité 'Chasse en cours', gilets normés, talkies-walkies à fréquences sécurisées, trousses de secours d'urgence et balises GPS pour les chefs de ligne.
Aménagements Écologiques & Biodiversité
Achat de plants d'arbres et d'arbustes champêtres pour haies bocagères, agrainage dissuasif hivernal en sous-bois, entretien des points d'eau et réhabilitation des bandes fleuries pour pollinisateurs.
Assurances Responsabilité Civile & Frais Légaux
Contrats d'assurance responsabilité civile collective couvrant l'ensemble des parcelles confiées par les propriétaires, adhésions fédérales obligatoires et frais administratifs transparents.
Déclaration Solennelle de Conformité (Loi 1901 & Google Ad Grants)
L'Association des Propriétaires et Chasseurs d'Ayzieu atteste sur l'honneur qu'elle ne réalise aucun bénéfice commercial, ne vend aucune prestation lucrative, et consacre 100 % de ses avoirs à la préservation des terres, à la sécurité des personnes et à la sauvegarde de l'équilibre agro-écologique de la commune d'Ayzieu.